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Société d’assurance mutuelle sur la vie - Entreprise régie par le Code des assurances • Siège Social : 12 rue La Fayette – 75009 PARIS

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Ces traitements ont pour finalité la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat d’assurance vie dans le cadre de la règlementation en vigueur. Ces données sont également traitées dans le cadre du dispositif de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et contre la fraude, pour l’élaboration de statistiques et d'études actuarielles, pour la gestion de la relation client, la réalisation d’enquêtes de satisfaction et pour l’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux. Ces données pourront également être utilisées pour proposer des offres de services et/ou adresser des offres commerciales, sous réserve de votre accord préalable. La Sécurité Familiale est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. La Sécurité Familiale pourrait vous solliciter pour le vérifier ou être amené à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre e-mail si vous avez écrit un courrier électronique).

Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus de façon pertinente et proportionnée. Elles sont relatives à votre identification, à l’appréciation du risque, à la détermination ou évaluation des préjudices y compris les données de santé. Vos données médicales sont des données sensibles qui font l’objet d’un traitement spécifique lié au respect du secret médical.

Par conséquent ces données ont un caractère contractuel et/ou règlementaire et elles conditionnent la conclusion du contrat. Elles sont destinées aux collaborateurs de La Sécurité Familiale et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales.

En l’absence de conclusion d’un contrat ou dans le cadre de la prospection commerciale, les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact et être archivées pendant 5 ans pour les données de santé. En cas de souscription d’un contrat, les données seront conservées durant toute la vie du contrat, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

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  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Pour cela, vous désignez une personne pour exécuter vos directives. Après votre décès, elle prendra connaissance de vos directives et demandera leur mise en œuvre.

Si vous souhaitez exercer vos droits ou en savoir plus, vous pouvez adresser votre demande à la déléguée à la protection des données (La Sécurité Familiale - déléguée à la protection des données - 12 rue La Fayette - 75009 PARIS) ou par mail (contact@lasecuritefamiliale.com).

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de ces données pourront également lui être adressées et en cas de désaccord persistant vous avez la faculté de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy - 75007 Paris, tél : 01 53 73 22 22.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

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